MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS LÉGALES


Agence : IKEE Solutions
Produit : BEBOLA (Application pour mobiles).


LIBERTÉ D’UTILISATION
BEBOLA est une Application citoyenne Algérienne gratuite de transactions (Achat / Vente) de produits personnels.
Tous les Algériens disposent du droit d'accès, de publications, de rectifications et de mises à jour des données personnelles la concernant. Ce droit s'exerce soit en modifiant des informations
personnelles en ligne soit auprès de l’agence IKEE Solutions.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
IKEE Solutions le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de BEBOLA.
IKEE Solutions interdit à tout utilisateur toute reproduction totale ou partielle de BEBOLA. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, toute mise en réseau,
toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement personnel et n’engage que son propriétaire. L'utilisateur
s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur la plate-forme de BEBOLA, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser tout ou
partie des informations ne le concernant pas, textes, photos, images et données présentes sur cette plate-forme. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes
personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi Algérienne. Accédez à la rubrique contact pour exprimer vos besoins et avis. Les services contenus dans la plate-forme
BEBOLA sont la propriété intellectuelle de l’agence IKEE Solutions. Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés ® 2017. Toutes les informations reproduites de cette
plate-forme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’agence IKEE Solutions. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée,
traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit d’un responsable l’agence IKEE Solutions. L’agence IKEE Solutions ne pourra être
tenue pour responsable des conséquences des actions, informations ou transactions effectuées sur la plate-forme BEBOLA par les utilisateurs.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société IKEE Solutions met à la disposition des utilisateurs la plate-forme BEBOLA
et les services associés, ainsi que la manière dont l’utilisateur Algérien y accède. Tout utilisateur qui accède aux services de la plate-forme BEBOLA proposés par la société IKEE Solutions s’engage
à respecter les présentes CGU, ces dernières devant être acceptées par l’utilisateur pour pouvoir accéder aux-dits services. Les présentes CGU sont la propriété de la société IKEE Solutions. En
conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support actuel ou futur, des présentes à des fins autres que celles visées par les
présentes, est soumise à l'autorisation préalable de l’agence IKEE Solutions. À défaut d’autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi Algérienne.
MENTIONS LÉGALES
La plate-forme BEBOLA est édité par l’agence IKEE Solutions, société physique immatriculée au CNRC d’Alger sous le numéro 13 A 5024464 et dont le siège social est situé au 43 rue Marcello
FABRI, les sources, Bir Mourad Raïs, Alger – 16000 - Algérie.


DÉFINITIONS CGU
Les CGU désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation
- Utilisateur(s) : toute personne abonnée à la plate-forme BEBOLA, désireuse de partager et diffuser leurs opérations d’échange (Achat / Vente) sur la plate-forme BEBOLA et sur les réseaux
sociaux.
- Visiteur(s) : toute personne qui télécharge BEBOLA sans y être inscrite.
- Application : BEBOLA édité par l’agence IKEE Solutions ayant pour source de téléchargement (AppStore d’Apple ou PlayStore de Google)
- Services : les services proposés aux utilisateurs grâce à la plate-forme BEBOLA sont décrits dans les CGU.
DESCRIPTION DE LA PLATE-FORME BEBOLA
L’agence IKEE Solutions développe et commercialise la plate-forme BEBOLA à destination de services d’échanges citoyens (Achat / Vente) et représentée par son décisionnaire. BEBOLA est
gratuitement téléchargeable pour tout citoyen Algérien disposant d’une connexion internet.


UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisateur peut faire des commentaires via la page facebook BEBOLA permettant d’interagir avec les comptes sociaux de l’agence IKEE Solutions, pouvant se décrire comme une interaction avec
les contenus publiés par l’agence IKEE Solutions sur la Plate-forme BEBOLA.


UTILISATION PERSONNELLE
L’utilisateur reconnaît qu'une utilisation de la Plate-forme BEBOLA, autre que manuelle (via des intelligences artificielles, ou Bots), est interdite et passible à des poursuites judiciaires. L'utilisateur
reconnaît que le désassemblage, la décompilation ou la modification (même partielle) d'une quelconque partie de la Plate-forme BEBOLA est formellement interdit. L'utilisateur reconnaît qu'il est
interdit d’utiliser la plate-forme BEBOLA autrement que par les outils et moyens proposés par l’agence IKEE Solutions. Il est strictement interdit d'utiliser des serveurs pirates, des émulateurs, des
serveurs proxys, des VPN ou n'importe quel autre moyen de connexion dérivée qui ne sont pas les outils officiels proposés par IKEE Solutions. L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit de créer,
d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage à la plate-forme BEBOLA ou d'altérer l'expérience de la plate-forme BEBOLA. Il est donc proscrit
d'utiliser ou promouvoir des programmes tels des bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou tout autre logiciel non
autorisé, destinés à modifier la plate-forme BEBOLA. L'utilisation de la plate-forme BEBOLA de manière à l'endommager, contourner son fonctionnement ou à en bloquer l'accès est strictement
interdit. L'utilisateur reconnaît qu’il est interdit de se rendre coupable de toute forme de fraude, de collusion ou de tricherie. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou
autres avantages au détriment de l’agence IKEE Solutions ou au citoyen à travers la Plate-forme BEBOLA, de ses clients ou d'autres membres de la plate-forme BEBOLA entraîne notamment la
perte du droit d'accès au compte utilisateur et peut mener à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer, l'utilisateur doit disposer d’un mail et un compte social, dont le domaine est conforme aux informations transmises par les administrateurs de la plate-forme BEBOLA. En lisant et
en acceptant les présentes CGU, l'utilisateur déclare qu’il est majeur à la date de son accès à la plate-forme BEBOLA et qu’il n’est soumis à aucun régime de protection légale. Il s’engage à s’en
justifier à la demande de l’agence IKEE Solutions, laquelle pourra demander des explications sous 48h, de même que dans l’hypothèse où il apparaîtrait que l'utilisateur est mineur ou bénéficiaire
d’un régime de protection et qu’il ne bénéficie pas, dans ce dernier cas, de l’accord des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale ou désignées pour sa protection, en vue de l’utilisation des
services proposés par la Plate-forme BEBOLA.
RÉSILIATION/CESSATION
L’agence IKEE Solutions pourra résilier de plein droit le compte utilisateur et annuler les droits acquis par tout utilisateur dont le comportement constitue un manquement à l’une quelconque des
clauses des présentes, après une notification par tous moyens restée sans réponse sous 48 h. En cas d’urgence, le délai de 48 h pourra être réduit. L’inscription gratuite à la Plate-forme peut être
résiliée à tout moment par l'utilisateur en envoyant un email à yourmail@ikee.one ou en s’adressant directement auprès des administrateurs de la plate-forme BEBOLA au sein de l’agence.


COOKIES
L'agence IKEE Solutions se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation de la plate-forme BEBOLA, de collecter des informations émanant des plate-formes mobiles utilisées via des cookies
(petits programmes de stockage d’informations) lors de la consultation et/ou de l’utilisation de la plate-forme BEBOLA. Ces cookies facilitent la personnalisation des services proposés à l'utilisateur
au travers de la plate-forme. La structure générale de la plate-forme BEBOLA, mais également la plate-forme BEBOLA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont
la propriété exclusive de l’agence IKEE Solutions et des sociétés clientes . Ces publications sont protégées par le droit d’auteur et uniquement mises à la disposition du public pour consultation.
Toute représentation, reproduction, exploitation, totale ou partielle des contenus et services proposés par IKEE Solutions, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit
de l’agence IKEE Solutions et/ou de ses partenaires, selon le cas, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi Algérienne protégeant la propriété intellectuelle.
Les marques "BEBOLA", et " IKEE Solutions " sont des marques déposées par IKEE Solutions. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de
quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constituerait une contrefaçon au sens de la loi protégeant la propriété intellectuelle. L’agence IKEE Solutions se réserve le droit de poursuivre
toute contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur assume l’entière responsabilité sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur la plate-forme BEBOLA, à l’occasion ou
en contrepartie des services proposés. En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur la plate-forme BEBOLA, l'utilisateur accorde à l’agence IKEE Solutions une licence mondiale, non
exclusive, libre de toute redevance, lui permettant d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous médias ou selon toutes
méthodes de distribution actuelle ou future et, le cas échéant, d’accorder à ses partenaires de son choix une sous-licence. En vertu de cette licence, l’agence IKEE Solutions sera autorisée à diffuser
tout contenu posté par l'utilisateur à l’occasion ou en contrepartie des services. L'utilisateur reconnaît en particulier qu’en vertu de cette licence, l’agence IKEE Solutions pourra mettre tout contenu
à la disposition de toute société, organisation ou individu qui travaille en partenariat avec l’agence IKEE Solutions pour la diffusion, la distribution ou la publication d’un tel contenu.


UTILISATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Ces utilisations supplémentaires opérées par l’agence IKEE Solutions ou d’autres sociétés, organisations ou individus seront opérées sans rémunération ou compensation vis-à-vis du contenu
soumis, affiché, transmis ou rendu disponible de quelque façon que ce soit par nos services.


LIENS HYPERTEXTES
La plate-forme BEBOLA peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers présents sur le réseau internet, sur lesquels l’agence IKEE Solutions n’exerce aucun contrôle. L’agence
IKEE Solutions se décharge donc de toute responsabilité quant au contenu de ces dits sites ou quant au contenu vers lequel ils peuvent renvoyer. Les liens vers ces autres ressources vous font
quitter la plate-forme BEBOLA.


ACCÈS A LA PLATE-FORME BEBOLA
L’agence IKEE Solutions s’efforce de permettre l’accès à la plate-forme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’agence IKEE Solutions
et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme BEBOLA et ses services, étant par ailleurs précisé que la plate-forme
BEBOLA étant hébergée par un partenaire, l’agence IKEE Solutions ne saurait être tenue pour responsable d’une restriction d’accès issue de l’un ou de plusieurs de ses hébergeurs. Les sociétés
clientes et l'utilisateur reconnaissent être informés des difficultés et risques inhérents à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui
peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès à la plate-forme BEBOLA ou ses services, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications. En conséquence, l'utilisateur
reconnaît que l’agence IKEE Solutions ne peut garantir une disponibilité sans faille de la plate-forme BEBOLA et/ou des services, ni la fiabilité des transmissions ou leurs performances, en termes
de délais de réponse ou de qualité et accepte que l’agence IKEE Solutions soit relevée de toute obligation et/ou responsabilité à cet égard. L’agence IKEE Solutions met à la disposition des
utilisateurs une assistance technique à l’adresse suivante : yourmail@ikeeone


MAINTENANCE ET FONCTIONNEMENT
L’agence IKEE Solutions peut être amené à interrompre la plate-forme BEBOLA et toute ou partie des services associés, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer les opérations de
maintenance ou mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de ces derniers, le tout sans droit à indemnité. L'utilisateur reconnaît et accepte que l’agence IKEE Solutions ne puisse voir sa
responsabilité engagée au titre de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l'utilisateur ou tout tiers.


LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’accès et l’utilisation des services rendus par l’agence IKEE Solutions au travers de la plate-forme BEBOLA sont fournis « tel quels » dans le cadre d’une obligation de moyens, ce que l'utilisateur
reconnaît et accepte expressément. L'utilisateur accepte que son utilisation des services s’effectue à ses risques et périls. L’agence IKEE Solutions ne saurait en aucun cas être tenue responsable
d’éventuels préjudices indirects, même prévisibles ou anticipés, ni de tous préjudices immatériels. L’agence IKEE Solutions ne pourrait par ailleurs être tenue pour responsable d’éventuelles mal
fonctions des serveurs et/ou du réseau qui détérioreraient ou entraveraient l’accès aux services. Les informations et documents publicitaires figurants sur la plate-forme BEBOLA ou accessibles au
travers de cette dernière proviennent des sociétés clientes de l’agence IKEE Solutions et sont, à ce titre, considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de
contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques que l’agence IKEE Solutions se réserve le droit d’informer, dès lors qu’elles seraient portées à sa connaissance; ces informations
sont également susceptibles de mises à jour, à tout moment et notamment, entre le moment de leur téléchargement ou mise à jour et celui où l'utilisateur en prend connaissance. A ce titre, il est
fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisation de ces informations se fait sous l’unique responsabilité du citoyen,
qui assume seul les conséquences pouvant en résulter, sans que la responsabilité de l’agence IKEE Solutions ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. En particulier,
l’agence IKEE Solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations rendues
disponibles sur la plate-forme BEBOLA. L’agence IKEE Solutions décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par l'utilisateur et qui n’engagent que leurs auteur. En effet, se limitant à
héberger le contenu de l'utilisateur, l’agence IKEE Solutions ne cautionnera aucun contenu publié.


RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les
détournements éventuels, il reconnaît également que ces données peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, en conséquence, l'utilisateur accepte
que la communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par ce dernier se fasse à ses risques et périls, il reconnaît également être seul responsable de l’usage des données qu’il
consulte, interroge et publie sur la plate-forme BEBOLA, l’agence IKEE Solutions ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet, ni sur la nature et les
caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur, en conséquence, l’agence IKEE Solutions ne saurait en assumer une quelconque responsabilité.


DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, dans le cas où elles feraient l’objet d’une traduction en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de différend. Les
stipulations des présentes CGU sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, dans le cas où l’une d’entre elles serait réputée non écrite par une quelconque décision judiciaire, les
autres stipulations, y compris celles faisant référence à la stipulation annulée, continueront à s’appliquer. Toute tolérance ou renonciation dans l’application de tous ou partie des engagements
prévus aux présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.


DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Tant la plate-forme BEBOLA que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit Algérien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute
tentative de règlement amiable, les tribunaux d’Alger seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de la plate-forme BEBOLA, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : yourmail@ikee.one